Portage salarial en France

Installation en France, sans filiale française

Horizons propose une gamme complète de solutions d’externalisation et d’emploi ciblées pour aider les entreprises de toutes sortes à recruter en France. Nous proposons des services complets de portage salarial, d’employeur officiel et de paie pour vous aider à embaucher en France plus rapidement, à moindre coût et sans avoir besoin d’une filiale locale ou d’une entité juridique. De plus, notre service de recrutement interne peut vous aider à trouver, embaucher et intégrer de nouveaux employérs en France.

Notre portage salarial en France simplifie votre expansion

Horizons permet à votre entreprise d’étendre ses activités en France, sans devoir créer de filiale juridique.

Entrée rapide sur le marché

Horizons vous permettra de chercher, d’embaucher et d’intégrer des professionnels dans toute la France en seulement 24 heures.

Expansion rentable

Nos solutions de portage salarial et d’Employeur de référence en France peuvent vous aider à réaliser jusqu’à 85% d’économies sans devoir établir une entité en France.

Externalisation des salaires

Traitement précis et ponctuel des salaires et de la paie, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, gestion des dépenses, administration des prestations statutaires et des cotisations sociales.

Intégration des employés

Utiliser le bon dispositif pour tous les types de contrats de travail en France, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Équipe juridique et RH sur place

Conseils juridiques dans le pays pour le recrutement d’employés, le renouvellement et la résiliation de contrats, la distribution des avantages sociaux et la mise en conformité des ressources humaines. Vlous bénéficiez aussi d’une expertise locale en matière de fiscalité, de droit et de finances.

Assurer une conformité totale

Nous veillons à ce que les contrats de travail soient en totale conformité et correspondent au droit du travail français et aux meilleures pratiques.

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Installation en France, sans filiale française

Notre portage salarial en France simplifie votre expansion

Droit du travail en France

France : rémunérations et avantages

Droit du travail en France

Contrats de travail en France

La France exige que tous les employeurs fournissent un contrat de travail conforme qui précise la rémunération, les avantages sociaux et les conditions de licenciement de l’employé.

La France possède des syndicats particulièrement puissants et motivés, ce qui signifie que les employeurs doivent régulièrement négocier avec eux et peuvent être amenés à conclure des conventions collectives avec plusieurs syndicats. Ces facteurs ajoutent à la complexité de l’expansion des entreprises en France, et il est donc important que vous compreniez bien les procédures.

Un contrat de travail formel et écrit est exigé en France. Tout contrat doit inclure tous les détails pertinents de l’emploi, tels que le salaire, les avantages sociaux, les conditions de cessation d’emploi et de départ, etc.

Les contrats doivent également être rédigés en français et utiliser la monnaie locale, à savoir l’euro.

En s’associant avec notre structure de portage salarial et d’employeur de référence en France, l’équipe d’experts locaux d’Horizons peut vous aider à rédiger des contrats de travail solides et conformes aux réglementations locales.

Pour en savoir plus sur les contrats de travail en France, consultez le Guide du droit du travail en France.

Temps de travail en France

Les employés français ne peuvent pas travailler plus de 44 heures par semaine (en moyenne sur 12 semaines), et la semaine de travail normale est d’environ 35 heures. Au cours d’une journée, les travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, et au cours d’une semaine, ils ne peuvent pas travailler plus de 48 heures.

Les heures supplémentaires sont variables : les huit premières heures (36 à 44ème heure d’une semaine de travail) sont payées à 125 % du taux normal, et les heures suivantes sont payées à hauteur de 150 %.

Des jours de repos (appelés jours de RTT) peuvent être accumulés lorsque des heures supplémentaires sont effectuées, faisant office de jours de congés payés supplémentaires.

Ces limites peuvent varier, mais dépendent de conventions collectives spécifiques.

Jours fériés en France

Il existe plusieurs jours fériés nationaux dans toute la France. Seule la fête du travail est obligatoire, mais la quasi-totalité des salariés bénéficient de plusieurs autres jours fériés :

Calendrier des jours feriés en France [2023]

Il existe plusieurs jours fériés nationaux en France. Seule la fête du travail est obligatoire, mais la quasi-totalité des salariés bénéficient de plusieurs autres jours fériés :

Date	Nom de la fête
Dimanche 1er janvier	Jour de l’an
Lundi 10 avril	Lundi de Pâques
Lundi 1er mai	Fête du travail
Lundi 8 mai	Fête de l’armistice – Seconde Guerre mondiale
Jeudi 18 mai	Jour de l’Ascension
Lundi 29 mai	Lundi de Pentecôte
Vendredi 29 mai	Fête nationale
Mardi 15 août	Fête de l’assomption de la vierge Marie
Mercredi 1er novembre	La Toussaint
Samedi 11 novembre	Fête de l’armistice – 1ère Guerre mondiale
Lundi 25 déc	Jour de Noël

Congés annuels en France

En France, tout salarié a légalement droit à un congé payé, le minimum obligatoire étant de cinq semaines. Dans certains cas, des conventions collectives spécifiques peuvent permettre à certains salariés de bénéficier d’un congé plus long, par exemple lorsqu’ils doivent travailler plus que le maximum habituel de 35 heures par semaine.

Les jours de vacances non utilisés sont payés comme des avantages, en cas de rupture du contrat d’un employé.

On recommande d’être clair avec l’employé dans son contrat de travail afin qu’il soit informés de son salaire annuel et de la structure des primes.

Congé maladie en France

Les congés maladie rémunérés ne sont pas couramment utilisés en France, en raison de la générosité des indemnités de congés payés et des jours de RTT accumulés dans le pays.

Toutefois, les salariés bénéficient d’une protection juridique en matière de congés maladie. En cas d’absence pour cause de maladie, l’employé doit fournir un certificat médical dans les 48 heures. Dans la plupart des cas, un employé en congé de maladie ne peut pas être licencié.

Le montant précis de l’indemnité maladie accordée aux employés dépend de chaque contrat de travail.

Congé maternité et de paternité en France

En France, les personnes employées depuis plus d’un an peuvent prendre un congé parental. L’un des parents peut choisir de prendre jusqu’à deux ans, et l’autre parent peut prendre jusqu’à un an. Les deux congés doivent être terminés avant les trois ans de l’enfant. Et le congé peut encore inclure un travail à temps partiel dans certains cas.

Le congé parental doit être renouvelé chaque année et les employés doivent en faire la demande au moins un mois à l’avance, mais les employeurs sont légalement tenus de l’accepter. Les employés ne peuvent pas être licenciés pendant leur grossesse, leur congé parental ou dans les dix semaines suivant leur retour au travail.

L’indemnisation de l’employeur pendant le congé parental (s’il y en a une) est déterminée par des conventions collectives spécifiques. Et les employés reçoivent une prestation de base financée par l’État.

Il existe d’autres différences dans la réglementation sur le congé parental en fonction des situations, comme la naissance de jumeaux ou de triplés, c’est pourquoi vous devez toujours vous assurer de bien comprendre la loi.

Indemnités de départ et licenciements en France

Les périodes d’essai pour les nouveaux employés sont importantes en France, car les indemnités de licenciement sont généralement beaucoup moins élevées si vous licenciez un employé au cours de cette période.

Pour les licenciements pendant la période d’essai, un préavis d’un jour à un mois doit être respecté, en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Pour les licenciements après la période d’essai, un préavis d’un à trois mois est requis. La durée de ce préavis est déterminée par la durée de l’emploi et les conventions collectives (qui peuvent même prolonger la période au-delà de trois mois).

L’indemnité de licenciement est généralement requise pour les licenciements après un an d’ancienneté. Le taux légal est de 20 % de la rémunération mensuelle pour chacune des dix premières années d’ancienneté, puis d’un tiers de la rémunération mensuelle pour chaque année suivante.

Les licenciements et les indemnités de départ en France peuvent être très complexes et dépendent de nombreux facteurs. Si la procédure devient trop difficile à gérer, il est courant de faire appel à un conseiller juridique et de convenir d’une indemnité de licenciement à l’amiable avec le salarié.

Chez Horizons, nos experts RH en France peuvent s’occuper de tout pour vous, en vous aidant à rester en conformité et à faire en sorte que les négociations soient aussi simples que possible.

La gestion des licenciements et des indemnités de départ peut s’avérer compliquée pour les entreprises qui se développent à l’étranger pour la première fois. Le système de portage salarial en France d’Horizons peut réduire les risques pour les entreprises étrangères et les guider tout au long de ce processus.

Fiscalité en France

La France dispose d’un système d’imposition progressif, dans lequel les salariés paient davantage d’impôts à partir d’un certain niveau de revenus. Les taux se situent entre 0 % et 45 % et varient en fonction de plusieurs facteurs tels que le fait d’être célibataire ou en couple marié, et du nombre d’enfants dans le foyer.

Il existe également une surtaxe de 3 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros et de 4 % sur les revenus supérieurs à 500 000 euros, qui dépend également du statut matrimonial et du nombre d’enfants.

Il existe également diverses cotisations de sécurité sociale qui couvrent toutes sortes de prestations de l’État, telles que les soins médicaux, les pensions, les allocations de chômage, etc… Les employeurs doivent généralement y consacrer environ 45 % des salaires, tandis que les cotisations salariales s’élèvent à environ 22 %.

Couverture santé en France

Le système de santé français est géré par l’État et les salariés doivent cotiser au système d’assurance maladie. Ces cotisations sont automatiquement déduites de leur salaire. Les frais de santé sont remboursés en partie ou en totalité, selon le type de soins.

En outre, les employeurs sont désormais tenus de cotiser à un fonds d’assurance privé qui vient s’ajouter aux remboursements de soins de santé de l’État. La convention collective définit la contribution requise.

France : rémunérations et avantages

Règles d'indemnisation en France

Le salaire minimum en France est de 1539,42 euros par mois depuis 2020. Ce taux peut être plus élevé et des avantages supplémentaires peuvent être inclus, si cela apparaît dans la convention collective.

Gestion des avantages sociaux en France

La mise en place d’un système d’avantages sociaux pour les salariés en France peut être un processus long et difficile. Avec une langue différente et des lois sur l’emploi compliquées, garantir un système solide et conforme peut prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup d’argent à votre entreprise.

Chez Horizons, nous sommes spécialisés dans la mise en place et la gestion des systèmes de prestations salariales en France; en solutions de portage salarial et d’Employeur officiel, afin de vous épargner cette tâche. Nous nous occupons de tout, en mettant à profit nos connaissances et notre expérience pour vous assurer que vous êtes en conformité et prêt à recruter votre personnel en France.