L’«Employeur de Référence» (EOR – Employer of Record), parfois connu sous le nom d’employeur local de référence, est un tiers mandaté pour assumer la responsabilité de toutes les tâches liées à l’emploi formel. Un EOR peut être utile aux entreprises qui choisissent de ne pas embaucher directement un travailleur en mission dans un autre pays.
Différents termes ont été utilisés pour désigner ce type de tiers employeur, tels qu’employeur local, partenaire local, EOR local et en Chine, FESCO (Foreign Enterprise Service Company). L’EOR est l’équivalent de la Société de Portage Salarial française.
En substance, l’EOR est l’employeur légal du travailleur, mais n’a aucun rôle de supervision ou de direction de son travail effectif. L’employeur d’origine maintient la relation de travail sur le fond et prend toutes les décisions en matière de rémunération, de fonctions, de projets et de licenciement.
Plus précisément, la société de Portage Salarial EOR est l’entité juridique qui :
- Obtient les visas et permis de travail pour l’employé, évitant les retards ou les refus.
- Fournit une entité juridiquement autorisée à payer des salaires locaux en conformité avec la législation du pays d’accueil.
- Garantit le respect de toutes les lois du travail du pays d’accueil relatives aux contrats locaux et à la protection des travailleurs.
- Informe le client des délais de préavis, des règles de résiliation et des modalités de l’indemnité de départ.
- Est dans le pays hôte l’interface entre l’employé et les autorités gouvernementales.
Responsabilités et obligations
Le propriétaire de l’entreprise cliente ou de l’agence de placement conserve le contrôle des opérations commerciales et la responsabilité de la sécurité et de la conformité du lieu de travail.
L’employeur de référence assume les responsabilités et obligations liées à l’aspect salarial de l’emploi : l’administration, la paie, les impôts, les avantages sociaux et la tenue des dossiers des employés. En assumant la plus grande part des responsabilités en matière de conformité et de législation fiscale, l’employeur de référence assure la tranquillité d’esprit du client ou du propriétaire de l’agence de recrutement car il sait que sa gestion salariale est prise en charge par des professionnels qualifiés.
Bien qu’employeur de référence et agence de recrutement travaillent souvent ensemble, elles poursuivent cependant des fins différentes sur le lieu de travail.
Comment utiliser le portage salarial pour se développer à l’international (Avantages de l’utilisation d’un EOR – employeur de référence)
Le recours à un employeur de référence présente beaucoup d’avantages différents pour une entreprise. Dans de nombreux cas, l’EOR est la solution la plus avantageuse pour faire des affaires dans des pays étrangers où le coût, la complexité et les risques encourus pour le non-respect de la législation locale du travail peuvent être prohibitifs.
N°1: Pas besoin de constituer une société locale
Si une entreprise choisit de tout faire elle-même, la première étape consistera à mettre en place une entité locale via la constitution et l’enregistrement d’une société. Cela peut bien entendu prendre beaucoup de temps et d’argent car il faut un support juridique et comptable qualifié pour assurer la conformité.
Si certaines entreprises peuvent justifier le temps et les frais liés à la création d’une filiale étrangère, dans de nombreux cas l’utilisation du Portage Salarial par l’entremise d’une Professional Employer Organization (PEO) est une bien meilleure alternative.
La PEO dispose déjà d’une entité juridique capable de traiter tous les aspects de gestion et de mise en conformité en matière de paie, d’emploi et d’immigration dans le pays d’accueil. L’EOR, intermédiaire entre l’entreprise cliente et l’employé, dispose du réseau et de l’expertise pour garantir la conformité totale avec toutes les lois et réglementations locales.
N°2: Conformité en matière d’immigration
Les politiques et les règlements d’immigration changent constamment. Les gouvernements étrangers contrôlent de plus en plus les permis de travail, les visas et les types d’activités commerciales. Cela fait de la conformité à la législation le défi numéro un pour les multinationales et les violations des lois d’immigration peuvent avoir des conséquences durables pour une entreprise et ses employés.
Au lieu de risquer d’enfreindre ces règlementations d’immigration complexes, beaucoup d’entreprises choisissent de recourir au Portage Salarial avec une Solution PEO et un EOR local.
Grâce à cette méthode, le personnel en mission est légalement autorisé à travailler dans le pays d’accueil, ce qui élimine les problèmes de paie à distance, d’utilisation excessive des visas d’entreprise et d’entrées multiples dans le pays. Le partenaire local de la PEO gère toutes les exigences relatives aux permis de travail et aux visas, en évitant toute complication ou tout contrôle superflu des autorités de l’immigration.
N°: 3 Gestion de salaires locaux dans le pays hôte
La plupart des pays exigent d’une entreprise qui a des employés en mission qu’elle paye leurs salaires selon les normes locales par le biais d’une entité enregistrée. La pratique de la «paie à distance» (versement depuis le pays d’origine) est rarement autorisée, en particulier pour les affectations à long terme.
Le calcul des retenues sur salaire obligatoires (retraite, assurance maladie, impôts, etc.) constitue un aspect essentiel de la gestion de la masse salariale dans le pays hôte. L’EOR prend en charge tous ces détails cruciaux afin de s’assurer que la paie soit exacte et conforme pour chaque employé en mission.
L’EOR – Employer of Record – est la solution de gestion salariale idéale : c’est la structure requise pour gérer la masse salariale avec expertise en matière de retenue à la source et de règles fiscales du pays hôte. C’est aussi la garantie qu’il n’y aura aucun problème avec les autorités locales et le moyen le plus économique de déployer rapidement des employés à l’étranger.
N°4: L’avenir de l’emploi à l’international avec un EOR
Les avantages de l’utilisation d’un employeur de référence local PEO pour des tâches internationales deviennent évidents lorsqu’une entreprise la compare au coût et au temps nécessaires pour tout mettre en place elle-même.
L’EOR fournit aux entreprises une couche d’isolation juridique, ainsi que la prise en charge des nombreux éléments nécessaires à l’emploi de salariés à l’étranger.
L’avenir de la solution du Portage Salarial avec un EOR est assuré car de plus en plus de pays modifient les réglementations locales en matière d’immigration et d’emploi afin de prévenir les abus et les pertes de recettes fiscales. Les entreprises doivent pouvoir surmonter ce défi pour faire des affaires à l’étranger. L’employeur de référence EOR est devenu la solution stratégique pour l’emploi des citoyens locaux aussi bien que des expatriés.
