Question cruciale pour toute expansion internationale : faut-il recourir à des entrepreneurs ou des employés internationaux ? Nous vous présentons les avantages et les inconvénients de l’utilisation d’entrepreneurs internationaux pour alimenter votre croissance mondiale, et contrastons cela avec l’embauche d’employés.
Veuillez noter que cela ne constitue qu’une information générale. Les règles précises concernant l’embauche d’un entrepreneur ou d’un employé diffèrent selon les lois des différents pays. Nous vous conseillons de demander des conseils juridiques et de conformité professionnels avant de décider quelle option vous convient le mieux.
Quelle est la différence entre un entrepreneur et un employé?
Les contrats sont l’outil clé d’une entreprise pour protéger ses droits. Par exemple, lors de l’achat de biens à l’international, il y aura un contrat en place pour la vente de biens, spécifiant le prix, une description des biens vendus et d’autres points qui seront abordés.
Les contrats sont utilisés pour les services, ainsi que pour les marchandises. Par exemple, si votre entreprise a besoin d’une tâche exécutée par un électricien ou un plombier, vous concluez un contrat pour leur service. Ces entrepreneurs étant indépendants de l’entreprise, nous les appelons souvent «entrepreneurs indépendants».
Une question cruciale pour la gestion internationale des ressources humaines : Dois-je structurer mes ressources humaines internationales en tant qu’entrepreneurs ou employés internationaux ? Nous examinons ici les avantages et les inconvénients de chaque option.
Quels sont les avantages d’engager des entrepreneurs internationaux?
L’option d’embaucher du personnel international via des entrepreneurs internationaux peut sembler présenter de nombreux avantages tels que :
- La flexibilité. En théorie, la relation entre votre entreprise (le client) et l’entrepreneur est régie par le droit général des contrats. Cela signifie qu’une série de lois générales s’appliqueront (par exemple, les lois traitant des comportements trompeurs, des contrats illégaux, des erreurs contractuelles et de l’influence indue). Cependant, hormis ces clauses, la nature de la relation est laissée aux parties. Si vous souhaitez faire d’un entrepreneur votre agent, par exemple, vous pouvez le faire avec une relative facilité;
- Le coût. Les entrepreneurs ne disposent généralement pas de l’ensemble des droits en tant qu’employé. Par exemple, en utilisant des employés, vous ne serez peut-être pas tenu de payer des cotisations d’assurance maladie, d’assurance accident, de congé parental et de maladie. De plus, le salaire minimum peut ne pas s’appliquer à vos services;
- Une facilité de conformité. Comme il y a beaucoup moins de règles légales et réglementaires qui s’appliquent aux entrepreneurs indépendants par opposition aux employés, il peut être plus facile de vous assurer que vous vous conformez aux lois de ce pays.
Notez que, comme indiqué ci-dessous, l’utilisation d’entrepreneurs internationaux présente des risques considérables, ce qui signifie que vous devez consulter un professionnel avant de le faire.
Quels sont les inconvénients de recourir à des entrepreneurs?
Malgré leurs avantages potentiels, il y a aussi certains inconvénients possibles à utiliser des entrepreneurs:
- Incertitude juridique et de conformité. Dans de nombreux cas, l’existence d’un contrat et ses termes ne sont pas déterminés par ce qui est écrit sur du papier (il existe certaines exceptions où les contrats doivent être écrits). Au lieu de cela, il est déterminé par la nature de la relation elle-même. Il existe un risque que votre contrat soit interprété par un tribunal comme une relation de travail, quelle que soit votre intention. Cela pourrait vous rendre responsable des avantages sociaux, du salaire minimum et des sanctions imposées par les tribunaux;
- Impôt. En général, les taxes seront payables par l’entrepreneur plutôt que par le client. Mais cela peut ne pas être le cas avec toutes les taxes. En outre, l’entreprise peut également être tenue de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que l’entrepreneur respecte ses obligations fiscales. Notez également que le recours à des freelance internationaux n’évite pas le risque d’établissement permanent. Il existe un risque que la présence de l’entrepreneur dans ce pays devienne un «établissement stable d’agent dépendant» (a dependent agent permanent establishment) et vous rende redevable de l’impôt sur les sociétés dans ce pays;
- Applicabilité. Le contrat contiendra une série de clauses visant à protéger votre organisation, ses actifs et ses processus. Cela pourrait inclure, par exemple, des clauses empêchant l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle de l’entreprise, ou des clauses interdisant à un entrepreneur de travailler avec la concurrence. Vous devez spécifier dans le contrat le pays où tout litige doit être réglé. Sur le plan pratique, cependant, il peut être extrêmement difficile de faire respecter un contrat dans un autre pays (et il n’y aura sûrement aucun intérêt financier de le faire).
Avantages et inconvénients de l’embauche d’employés
Il y a une gamme d’avantages qui découlent de l’embauche d’employés, plutôt que d’entrepreneurs indépendants:
- Certitude de conformité. Les termes d’une relation de travail sont plus clairement réglementés par la loi, il est donc plus simple de comprendre avec un contrat de travail en place, exactement ce qui est exigé de chaque partie;
- Sécurité fiscale. L’emploi indique clairement quels impôts sont dus et par qui;
- Applicabilité. Tant que le contrat de travail est conforme aux lois du pays en question, l’application des termes de ce contrat ne devrait pas poser de problème.
Les défis à engager des employés dans un nouveau pays incluent:
- La complexité de la conformité et des obligations fiscales. La conformité et les obligations fiscales des employeurs sont généralement importantes. Il est difficile de comprendre les conséquences en étant un nouvel employeur dans ce pays;
- Une fois que vous avez calculé les coûts des avantages sociaux des employés, il sera peut être trop coûteux d’entrer dans ce pays et de fonctionner en tant qu’employeur.
Pourquoi une agence de portage salarial peut-être la solution?
Une fois que vous avez décidé qu’il est pertinent d’engager des employés dans le nouveau pays, plusieurs modèles commerciaux peuvent être utilisés pour faciliter le processus. Vous pouvez créer une entité juridique locale (telle qu’une filiale de votre siège social) qui agira en tant qu’employeur légal dans ce pays. Vous pouvez également engager une agence de portage salarial leader sur le marché du travail dans ce pays. L’agence internationale sera employeur officiel de vos employés dans ce pays.
Les employés travaillent toujours pour votre entreprise et sur votre projet, mais l’agence internationale de portage salarial assume les principales obligations en matière de paie, de ressources humaines et de conformité.
Engager une agence de portage salarial peut rapidement faire face aux défis des employeurs pour entrer dans un nouveau pays:
- En tant que spécialistes, ils comprennent et sont responsables des obligations fiscales et de conformité de ces employés;
- Bien que cela varie au cas par cas, ils peuvent être une option mois onéreuse que de créer une entité juridique locale ou même d’engager des entrepreneurs indépendants.
Conclusion
Le recours à des entrepreneurs internationaux peut sembler offrir un mélange de flexibilité et de prix difficile à battre pour votre main-d’œuvre internationale. Cependant, cela comporte des risques substantiels de conformité et de réputation. L’utilisation d’une agence internationale de portage salarial pour employer directement votre personnel vous permettra d’assurer une conformité totale à un excellent rapport qualité-prix.
Horizons fournit une solution mondiale complète de portage salarial à travers l’Asie et le Moyen-Orient, y compris pour les services de paie, de ressources humaines, de recrutement et de conformité.
